l'AMIANTE |
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| L'amiante est un élément hautement toxique qui présente un danger direct pour la santé des occupants d'un bien. Les fibres de poussière d'amiante volatiles s'incrustent dans l'organisme humain et s'installent durablement provoquant à terme, et ce plusieurs années plus tard, des maladies telles que le cancer des poumons (surtout chez les fumeurs), les lésions de la plèvre etc. Nous vous laissons d'ailleurs à découvrir les dangers liés à l'amiante et les risques qu'une exposition prolongée (et surtout inhalation des fibres d'amiante à fortes doses) à l'amiante représente. Le diagnostic amiante ou un état de présence de l'amiante dans les éléments de construction d'un bien doit être produit et annexé à la signature de promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente par tout propriétaire mettant en vent un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997. Ce diagnostic est OBLIGATOIRE. Point de contrôle : Construction avant le 1er janvier 1980 : Flocage, calorifugeage, faux plafonds, Construction avant le 29 juillet 1996 : Calorifugeage, faux plafonds, Construction avant le 1er juillet 1997 : Faux plafonds, Durée de validité du diagnostic amiante : Sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l'article 1334-24 du code de la Santé Publique (en l'absence d'amiante). Validité : illimité si négatif / contrôle périodique à 3 ans si positif |