Le marché du diagnostic immobilier se compose d'une part, des diagnostics réglementaires exigés par la Loi et d'autre part, les diagnostics non obligatoires réalisés à la demande du propriétaire ou de l'occupant.
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble
bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à
la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de
vente.
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Le dossier de diagnostic technique peut comprendre, selon les situations, les dix documents suivants :
· le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
· l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
· l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,
· l'état de l'installation intérieure de gaz,
· l'état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués),
· le diagnostic de performance énergétique (DPE),
· L'état de l'installation intérieure d'électricité,
·
le document établi à
l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif,
· l'information sur la présence d'un risque de mérule,
· L'audit énergétique
· l'information sur la présence d'un risque de mérule,
· L'audit énergétique
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.