Le marché du diagnostic immobilier se compose d'une part, des diagnostics réglementaires exigés par la Loi et d'autre part, les diagnostics non obligatoires réalisés à la demande du propriétaire ou de l'occupant.


En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. 


Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

 

Le dossier de diagnostic technique peut comprendre, selon les situations, les dix documents suivants :

 

·         le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
·         l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
·         l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,
·         l'état de l'installation intérieure de gaz,
·         l'état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués),
·         le diagnostic de performance énergétique (DPE),
·         L'état de l'installation intérieure d'électricité,
·         le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif,
·         l'information sur la présence d'un risque de mérule,
·         L'audit énergétique

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.